Mentions Légales
Soucieuse de maintenir le sérieux et la qualité des prestations de services qu’elle réalise pour ses clients ou futurs clients, l’Agence Bonté Divine rappelle que la consultation et/ou l’utilisation du site www.bontedivine.com implique l’acceptation et le respect des conditions ci-dessous mentionnées ainsi que des lois applicables en France en matière de communication sur le réseau Internet.
Marques
Les termes « Agence » ou « Agence Bonté Divine » ou « Bonté Divine » font référence à la société Bonté Divine.
Toutes les marques citées sur le site www.bontedivine.com et notamment :
– les dénominations, logotypes, marques figuratives, noms de produit et/ou services qui sont cités ou reproduits sur le site www.bontedivine.com sont la propriété exclusive des annonceurs, clients de l’Agence Bonté Divine.
A ce titre, l’utilisateur ne pourra, en aucun cas utiliser même partiellement, reproduire ou représenter ces marques (sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées). A défaut d’un accord écrit préalablement consenti par les propriétaires des marques citées, l’exploitation et/ou l’utilisation desdites marques est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit.
- la marque « BONTE DIVINE ! » est une marque déposée, appartenant à l’Agence Bonté Divine. A défaut d’un accord écrit préalablement consenti par l’Agence, l’exploitation et/ou l’utilisation de la marque « BONTE DIVINE ! » est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit.
Bon usage – Responsabilité
Le site www.bontedivine.com a pour objectif de présenter la vision de l’Agence, les services qu’elle propose ainsi que les dernières créations qu’elle a réalisé pour ses clients. Les éléments d’information consultables peuvent prendre les formes suivantes :
– textes sous forme de présentations PDF, Flash, PowerPoint, Excel, Word,
– photographies, illustrations, graphismes, images sous toutes ses formes,… films, bandes sonores,
– documents « zippés »,
ci-après dénommés les Documents (cette liste est non exhaustive). En tout état de cause, il est rappelé que les Documents et plus généralement le contenu du site www.bontedivine.com sont uniquement consultables. Les Documents et plus généralement le contenu du site www.bontedivine.com ne sont pas contractuels. Certaines fonctionnalités du site www.bontedivine.com nécessitent l’utilisation des logiciels suivants :
– Adobe Flash >
– YouTube
L’Agence Bonté Divine :
– ne garantit pas l’exactitude des informations qu’elle met en ligne sur son site www.bontedivine.com même si elle s’efforce d’y parvenir. A ce titre, l’Agence n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages ou pertes subis après consultation de ces informations ;
– se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie du site www.bontedivine.com.
Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le site précité. L’utilisateur sera supposé avoir accepté cette modification pour la suite de sa consultation.
– décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication. L’Agence ne garantit pas que le serveur hébergeant le site www.bontedivine.com soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique pouvant endommager les composants ou les données stockées dans l’ordinateur de l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
En accord avec les lois nationales et internationales régissant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (ou autres droits similaires), l’exploitation, l’utilisation, la reproduction, la diffusion, la commercialisation, l’extraction ou la modification de tout ou partie des éléments se trouvant dans le site www.bontedivine.com est strictement interdite. L’Agence Bonté Divine ne cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les Documents et plus généralement sur le contenu du site www.bontedivine.com, quelle qu’en soit la forme. Conformément aux règles de « Bon usage » ci-dessus mentionnées, la consultation des Documents ne peut s’interpréter comme une cession, même partielle ou temporaire, des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de tout ou partie des textes, présentations méthodologiques ou éléments visuels ou graphiques composant le site www.bontedivine.com. Les conditions d’exploitation qui s’attachent aux Documents et plus généralement au contenu du site www.bontedivine.com sont les suivantes : DROITS RESERVES – TEXTES, ELEMENTS VISUELS, GRAPHIQUES OU SONORES UNIQUEMENT CONSULTABLES SUR LE SITE INTERNET BONTÉ DIVINE. REPRODUCTION ET/OU DIFFUSION INTERDITE. En cas d’autorisation de reproduction et/ou de diffusion exceptionnellement consentie par l’Agence Bonté Divine à l’appui d’un accord préalable et écrit, la mention suivante doit impérativement être mentionnée :
COPYRIGHT © 2019 Bonté Divine. All trade marks registered. All rights reserved.v
Droits à l’image
Les modèles, artistes interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publiés sur le site www.bontedivine.com ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des prestations réalisées pour les clients de l’Agence Bonté Divine. Les salariés et dirigeants de l’Agence dont l’image est utilisée sur le site www.bontedivine.com ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre dudit site et uniquement dans ce cadre. A défaut d’un accord écrit préalablement consenti par les clients et/ou de l’Agence Bonté Divine, l’utilisation de l’image des personnes précitées est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit.
Protection des données personnelles – Confidentialité
La protection des données à caractère personnel est de la plus haute importance pour Bonté Divine. La configuration du site www.bontedivine.com laisse la possibilité à Bonté Divine de récupérer des informations qui s’attachent aux utilisateurs du site : l’objectif est de mieux vous connaître, vous comprendre et de répondre à vos attentes et besoins.
Bonté Divine s’engage à préserver une stricte confidentialité sur les données personnelles recueillis sur ce site, qui ne pourront en aucun cas, faire l’objet d’une revente et/ou d’une communication à des tiers. Les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif des membres et des services du groupe Bonté Divine.
Ces informations personnelles sont soumises aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement n°2016/679 dit « Règlement sur la Protection des Données » (RGPD). Conformément à ces dispositions légales, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles. En outre, l’utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou peut, à tout moment, retirer son consentement ou s’opposer au traitement de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ces différents droits en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Adresse : Bonté Divine – Delphine Fauchère – 3 Rue Claude Pouillet – 75017 Paris – France ou en envoyant un courrier électronique à d.fauchere@bontedivine.com
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.bontedivine.com nécessite une autorisation préalable écrite de l’Agence Bonté Divine. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable communication de notre site. Les liens hypertextes mis en œuvre par Bonté Divine en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Bonté Divine qui déclare n’exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne fournir aucune garantie concernant l’exactitude et la complétude des informations de toute nature fournies sur ces sites. Bonté Divine ne pourrait, en conséquence, être tenue pour responsable du fait des contenus de ces sites ou du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site.
Réseaux sociaux
Le site www.bontedivine.com vous permet d’accéder aux pages officielles de l’agence sur divers réseaux sociaux (facebook, instagram, etc.) Pour accéder à ces pages vous devez cliquer sur l’icône représentant le réseau social en question. Le fait de cliquer sur ce type de bouton vous amène sur le réseau social sélectionné et vous invite, si vous n’êtes pas déjà connecté à ce réseau, à vous connecter (avec vos identifiant et mot de passe) ou à vous inscrire. Bonté Divine n’est pas responsable des actions effectuées par l’internaute sur le site du réseau social. En cas de doute, de problème, de réclamation ou de questions, l’internaute devra contacter le réseau social. Lors de cette connexion au réseau social, le serveur accueillant le site web du réseau social peut placer sur l’ordinateur du visiteur des cookies contenant son identifiant et autres informations que le réseau social peut être amené à utiliser lors de connexions futures. Les informations récoltées sur l’internaute par le réseau social suite à sa connexion, notamment les pages qu’il a visité sur le site www.bontedivine.com ou sur d’autres sites comportant des boutons de partage, peuvent être exploitées par le réseau social dans le but de collecter des informations de statistiques, de publier de la publicité ciblée sur l’ordinateur de l’internaute, etc. Ces informations ne sont pas accessibles par Bonté Divine. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux Conditions d’utilisation du réseau social, en particulier aux règles concernant la vie privée. Bonté Divine n’a pas accès aux informations échangées avec le réseau social et n’est pas responsable des interactions entre notre site et le réseau social, en particulier de tout contenu (description, invitations à visiter Bonté Divine, etc.) ajouté par l’internaute sur le réseau social. L’internaute ne devra en aucun cas placer des commentaires pouvant porter préjudice au réseau social ou à Bonté Divine (voir nos conditions d’utilisation et les conditions d’utilisation du réseau social).
Attribution de juridiction
Les présentes conditions d’utilisation du site www.bontedivine.com sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, au Droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Éditeur
Bonté Divine – 3 Rue Claude Pouillet – 75017 Paris – France
S.A.S. au capital de 100.000 euros – 420 520 090 RCS Paris Tél : 01 47 00 80 00
COPYRIGHT © 2019 Bonté Divine All trade marks registered. All rights reserved.